Mentions légales et CGU du site
1. Éditeur du site
Le site siniproov.com est édité par SiniProov Africa, société de droit français en cours d'immatriculation.
Email : contact@siniproov.com
Directeur de la publication : le représentant légal de SiniProov Africa.
SiniProov Africa est la société mère d'un groupe destiné à opérer en Afrique Centrale et de l'Ouest au travers de filiales locales, notamment au Cameroun et en Côte d'Ivoire. Les coordonnées de chaque filiale seront indiquées sur cette page dès leur immatriculation.
2. Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
3. Objet du site
Le site présente la plateforme SiniProov, solution de gestion des sinistres automobiles destinée aux professionnels (assureurs, courtiers, experts, réparateurs, loueurs), et permet de demander une démonstration. L'accès à la plateforme elle-même est réservé aux clients disposant d'un compte et est régi par les Conditions de service.
4. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux espaces réservés et à fournir des informations exactes dans le formulaire de contact.
Les informations présentées sur le site (fonctionnalités, indicateurs, exemples de devis et de tableaux de bord) sont fournies à titre indicatif et d'illustration. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seuls les termes du contrat conclu avec le client font foi.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, marque, logo, interfaces, illustrations, code) est la propriété de SiniProov Africa ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
SiniProov Africa s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations du site, sans pouvoir le garantir en permanence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, d'erreur ou d'utilisation des informations du site par l'utilisateur. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le site, notamment par le formulaire « Demander une démo », est décrit dans la Charte de protection des données personnelles.
Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seul un cookie technique de session est déposé : il est nécessaire à la sécurité du formulaire et au fonctionnement de l'espace client. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google.
8. Droit applicable
Les présentes mentions et conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de SiniProov Africa.