Charte de protection des données personnelles
1. Qui est responsable de vos données ?
Pour le site, nos prospects et la gestion des comptes de nos clients, le responsable de traitement est SiniProov Africa, joignable à contact@siniproov.com.
Pour les dossiers de sinistres (données des assurés, véhicules, photos, devis), SiniProov agit en tant que sous-traitant pour le compte de l'assureur ou du courtier client, qui reste responsable du traitement. Un assuré qui souhaite exercer ses droits sur ces données peut s'adresser à son assureur ; SiniProov l'assiste dans sa réponse.
2. Quelles données traitons-nous et pourquoi ?
| Personnes concernées | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Prospects (formulaire de démo) | Nom, société, email, téléphone, profil, message, adresse IP | Répondre à la demande, organiser une démonstration, suivi commercial | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Utilisateurs de la plateforme (gestionnaires, experts, administrateurs) | Nom, prénom, email professionnel, rôle, mot de passe chiffré, date de dernière connexion, historique des actions | Fournir le service, sécuriser les accès, tracer les opérations sur les dossiers | Exécution du contrat / intérêt légitime (sécurité) |
| Assurés (pour le compte des clients) | Identité, coordonnées, n° de contrat, véhicule et immatriculation, circonstances du sinistre, photos du véhicule, devis | Instruction et règlement du sinistre, estimation des dommages, prévention de la fraude | Selon les instructions du client responsable de traitement |
| Clients (facturation) | Raison sociale, contacts, abonnements, factures et paiements | Gestion administrative et comptable | Exécution du contrat / obligation légale |
3. Analyse par intelligence artificielle
Les photos de véhicules transmises pour un sinistre peuvent être analysées par un outil d'intelligence artificielle afin de proposer une estimation des dommages. Cette estimation est une aide à la décision : aucune décision d'indemnisation n'est prise de manière entièrement automatisée, la validation revient toujours à un expert ou au gestionnaire de l'assureur. Les photos ne sont pas utilisées à d'autres fins que le traitement du dossier sans l'accord du client.
4. Qui a accès aux données ?
- Les équipes habilitées de SiniProov, dans la limite de leurs missions (support, administration) ;
- Chez le client, uniquement les utilisateurs autorisés selon leur rôle (gestionnaire, expert, administrateur) ;
- Nos sous-traitants techniques : hébergement (IONOS SARL, France), envoi d'emails et de SMS et, le cas échéant, le prestataire d'analyse IA.
SiniProov ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Lorsqu'un transfert de données hors du pays où elles ont été collectées est nécessaire, il est encadré par des garanties appropriées.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de démo sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Comptes utilisateurs | Durée du contrat, puis suppression ou anonymisation sous 3 mois |
| Dossiers de sinistres | Selon les instructions du client ; à défaut, durée du contrat puis restitution ou suppression |
| Factures et pièces comptables | Durée légale de conservation comptable |
| Journaux de connexion | 12 mois |
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, l'accès aux données est limité par rôle et par client, et les liens de collecte photo sont individuels et expirent automatiquement.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles — notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés en France, la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 au Cameroun, la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 en Côte d'Ivoire et les lois des autres pays où les données sont collectées — vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à contact@siniproov.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (en France, la CNIL ; en Côte d'Ivoire, l'ARTCI ; au Cameroun et dans les autres pays, l'autorité nationale compétente).
8. Cookies
Seul un cookie technique de session est utilisé (sécurité et connexion). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.
9. Évolution de la charte
Cette charte peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.